1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées par un client professionnel (ci-après « Client Professionnel ») pour la vente de produits réalisée dans les points de vente de la société FIRST STOP AYME sous son enseigne CULTURE PNEUS exclusivement (ci-après « CULTURE PNEUS »). Elles constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciales entre les parties. Elles sont disponibles sur demande, et consultables en ligne sur le lien suivant : https://www.culture-pneus.fr/index.php/condition-generale-vente.html
1.2. Les CGV sont applicables uniquement aux clients professionnels agissant dans l’exercice de leur activité professionnelle (ci-après « Client Professionnel »). CULTURE PNEUS n’a pas vocation à vendre des produits à des clients non professionnels, entendus comme toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale.
1.3. Par le seul fait qu’il passe commande à CULTURE PNEUS, le Client Professionnel accepte les présentes CGV qui s’appliquent aux ventes réalisées par CULTURE PNEUS , et prévalent sur toutes autres conditions, sauf conditions particulières convenues.
2.1 Les commandes peuvent être adressées par le Client Professionnel à CULTURE PNEUS sur support écrit [courriel ou fax], via le site internet de CULTURE PNEUS, ou par téléphone.
2.2 En cas de commande sur le site internet de CULTURE PNEUS les quantités commandées, le lieu et la date de livraison, ainsi que le prix seront visualisables sur le site et le Client Professionnel recevra un email de confirmation. L’acceptation de la commande pourra également résulter de l’expédition des produits. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client professionnel ne pourront être prises ne compte, dans les limites de la disponibilité des produits et à la seule discrétion de CULTURE PNEUS, que si elles ont été notifiées par écrit. En cas de modifications de la commande par le Client Professionnel et acceptées par CULTURE PNEUS, CULTRURE PNEUS sera délié des délais convenus pour sa livraison.
CULTURE PNEUS s’engage à fournir au Client Professionnel les produits dans les conditions mentionnées sur la commande acceptée par CULTURE PNEUS. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit aux Clients Professionnel, soit par sa délivrance à un transporteur.
3.1. Délais/Retards : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en fonction des possibilités d’approvisionnement. Tout retard de livraison non imputable à CULTURE PNEUS , notamment les retards imputables au transporteur, ne saurait en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts par CULTURE PNEUS au Client Professionnel.
3.2. Livraison:
3.2.1. Sauf conditions particulières convenues entre CULTURE PNEUS et le Client Professionnel, les marchandises seront livrées à l’adresse indiquée par le Client Professionnel et acceptée par CULTURE PNEUS, et voyagent aux risques et périls du Client professionnel à qui il appartient, en cas d’avarie, d’exercer tout recours contre le transporteur ou son assureur.
3.2.2. Les livraisons sont effectuées Franco 2 pneus. En cas de livraisons inférieures à deux pneus, frais de prise en charge sont de 10 euros HT. A réception des produits, en cas d’avaries, manquants ou non-conformité à la commande, il appartient au Client Professionnel de faire immédiatement toute constatation nécessaire et réserves sur le bon de livraison et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises dont une copie sera transmise immédiatement CULTURE PNEUS à l’adresse : FIRST STOP AYME SAS – CULTURE PNEUS - 216 Avenue du Pont des Fontaines - CS 10127 - 84204 CARPENTRAS CEDEX. A défaut de réserves expressément émises par le Client Professionnel dans ce délai, les produits livrés par CULTURE PNEUS seront réputés conformes, en quantité et qualité, à la commande.
3.2.3. Tout retour de produits doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de CULTURE PNEUS. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Toute reprise acceptée par CULTURE PNEUS entrainera l’établissement d’un avoir au profit du Client professionnel après vérification quantitative et qualitative des produits retournés. Pour les retours de produits livrés 6 (six) mois ou plus à la date de la demande de retour, CULTURE PNEUS se réserve le droit d’appliquer une décote du prix dans le cadre de l’émission de l’avoir. Tout retour effectué dans un délai supérieur à 2 mois suivant l’accord de CULTURE PNEUS ne pourra donner lieu à aucun avoir.
3.2.4. Les frais (Forfait unitaire de 10€HT par pneu jusqu’à 10 pneus retournés ; au-delà, frais sur devis par CULTURE PNEUS) et les risques du retour sont à la charge du Client Professionnel.
4.1. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande auprès de CULTURE PNEUS. Les prix sont exprimés en euros.
4.2. Les prix s’entendent hors taxes et hors éventuels frais de livraison. Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans les conditions particulière mentionnées sur la facture : paiement au comptant à réception de la facture, ou paiement par CB sur le site internet de CULTURE PNEUS, ou dans le cas d’un Client Professionnel en compte, délais à convenir avec CULTURE PNEUS, dans la limite de 45 jours fin de mois date de facturation ou au comptant en cas de paiement par CB sur le site internet de CULTURE PNEUS. Aucun escompte ne sera pratiqué par CULTURE PNEUS pour paiement avant la date figurant sur la facture.
4.3. CULTURE PNEUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable au Client Professionnel est celui en vigueur au jour de la passation de la commande auprès de CULTURE PNEUS.
4.4. Tout retard de paiement par rapport à la date de paiement figurant sur la facture adressée au Client Professionnel, entraine automatiquement et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage par mois ou fraction de mois de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant minimal de 40 euros par facture.
Le Client Professionnel peut demander, préalablement à toute commande, l’ouverture d’une convention de compte, constituant des conditions particulières de vente, qui lui permettra de bénéficier de tarifs et de délais de paiement spécifiques. La souscription définitive d’une telle convention reste subordonnée à son acceptation par CULTURE PNEUS. CULTURE PNEUS se réserve la possibilité de refuser discrétionnairement l’ouverture d’une convention de compte. CULTURE PNEUS se réserve également la possibilité, en cas de retard de paiement et après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours, de clôturer la convention de compte, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité à l’égard du Client Professionnel.
6. TRANSFERT DE PROPRIETE – RESERVE DE PROPRIETE :
6.1. Tous les produits vendus par CULTURE PNEUS font l’objet d’une clause de réserve de propriété dans les termes de l’article 2367 et suivants du Code civil.
6.2. Le transfert de propriété des produits au profit du Client Professionnel ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
6.3. Dans le cas où le Client Professionnel ne respecterait pas les modalités de paiement, CULTURE PNEUS pourra exiger la restitution des produits en parfait état, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts qu’elle pourrait demander.
7.1 Il est rappelé que le Client Professionnel est tenu de dénoncer toute non-conformité et défauts apparents, dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison de produits, à peine d’irrecevabilité.
7.1. Les Produits neufs vendus par CULTURE PNEUS bénéficient de la garantie commerciale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil accordée par le fabricant, couvrant la non-conformité des produits et de tout vice caché provenant d’un défaut de conception, de matière ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation..
7.2. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice caché.
7.3. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation du produit ou de négligence de la part du Client Professionnel (mauvais stockage, etc.). Notamment, les produits doivent être stockés et utilisés conformément aux prescriptions portées sur la documentation technique du fabricant et mise à disposition du Client professionnel. Le Client Professionnel bénéficie de toutes les garanties prévues par la loi s’agissant de la vente des produits.
8.1. La responsabilité de CULTURE PNEUS est soumise aux dispositions de droit commun et suppose l’établissement par le Client Professionnel d’une faute de la part de CULTURE PNEUS, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice qui serait subi.
8.2. La responsabilité de CULTURE PNEUS est engagée uniquement s’agissant des marchandises vendues et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant de leur mauvaise utilisation et/ou montage.
8.3 Dans le cas où la responsabilité de CULTURE PNEUS serait engagée à l’égard du Client Professionnel à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages ou préjudices consécutifs qu’il s’agisse de préjudices commerciaux, de pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires. En tout état de cause, CULTURE PNEUS ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par le Client Professionnel et liés notamment : - au non respect, par le Client Professionnel, des conditions de stockage, d’utilisation et des procédures d’installation, de montage et de démontage définies dans la notice d’installation remise au Client Professionnel lors de l’achat du Produit ; - à l’incompatibilité des produits au véhicule, - à un événement survenu chez le Client Professionnel, - à tous défaut engageant la responsabilité du manufacturier fabricant. Dans tous les cas, le montant de la réparation sera limité au montant dû au titre de la commande litigieuse.
8.4 Hors disposition d’ordre public, toute réclamation, amiable ou judiciaire, par le Client Professionnel à l’encontre de CULTURE PNEUS devra être introduite, à peine de forclusion, dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’émission de la facture correspondante.
9. FORCE MAJEURE : CULTURE PNEUS n’est pas tenu responsable du retard ou du défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure et notamment, mais non exclusivement, en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, de pandémie, fermeture administrative décidée par une autorité administrative, décision des autorités entrainant un confinement, des fermetures de frontières, des restrictions d’importation , etc., , retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produit ou de matière.
10.1. La mise en œuvre d’une politique de confidentialité par CULTURE PNEUS s’explique par sa volonté d’informer le Client Professionnel sur la nature des données qui peuvent être collectées dans le cadre de la commande, de la vente de produits, la raison de leur collecte, la façon dont elles peuvent être utilisées et les droits dont il dispose sur ces données.
10.2. En complément des présentes conditions, CULTURE PNEUS invite le Client Professionnel à consulter sa politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://www.firststop.fr/fr/politique-de-confidentialite, laquelle fait partie intégrante des CGV.
Le Client déclare et garantit avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance agréée, une ou plusieurs polices d’assurances couvrant sa responsabilité civile délictuelle, quasi délictuelle et contractuelle ainsi qu’une ou plusieurs polices d’assurances de choses couvrant les dommages susceptibles d’être causés aux Produits du fait d’une perte, d’un vol, d’une dégradation ou d’une destruction, quelle qu’en soit la cause.
12.1 : Les Parties restent seules propriétaires de leurs marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs sauf disposition contraire expresse définie entre elles dans des conventions spécifiques.
12.2 : Le Client s'engage à respecter l'intégralité des droits de notre société sur les éléments visés à l'alinéa précédent et s'interdit de susciter toute analogie ou risque de confusion dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit et par quelque mode que ce soit.
13. NULLITE D’UNE CLAUSE DES CGV : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV était tenues pour non valides ou déclarée comme telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
14.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
14.2. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences et les suites des présentes conditions générales de vente , COMPETENCE EXCLUSIVE EST DONNEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69). Mise à jour au 01/09/2021 FIRST STOP AYME, SAS au capital de 22 177 780 € 17-19 rue Jean Zay CS 50217 69808 Saint Priest Cedex 04 78 78 82 82 - R.C.S. LYON – Siren 722620119