Conditions générales de vente FIRST STOP AYME
Enseignes FIRST STOP et COTE ROUTE


1. Champ d’application :

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées par un client (ci-après « Client ») pour la vente de produits et de prestations de service réalisées dans les points de vente de la société FIRST STOP AYME (ci-après « FIRST STOP AYME »). Elles sont disponibles sur demande, affichées dans les points de vente de la société, et consultables en ligne sur le lien suivant : https://www.fstayme.fr/fr/CGV

1.2. FIRST STOP AYME exploite des agences et centres d’entretien automobiles sous [ME1]enseigne « FIRST STOP », et « COTE ROUTE » [ME2]

1.3. Les prestations incluent notamment, mais non exclusivement, la vente de pneumatiques et la réalisation de prestations de services de réparation et d’entretien de véhicules de professionnels et particuliers.

1.4. Les CGV sont applicables tant aux clients consommateurs, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « Client Consommateur ») qu’aux clients professionnels, agissant dans l’exercice de leur activité professionnelle (ci-après « Client Professionnel »), ensemble dénommés « Client ».

1.5. Par le seul fait qu’il passe commande à FIRST STOP AYME, le Client accepte les présentes CGV qui s’appliquent aux prestations réalisées par FIRST STOP AYME, et prévalent sur toutes autres conditions, sauf conditions particulières convenues.

2. Commandes :

2.1. Client Professionnel :

2.1.1. Seules les commandes adressées par le Client Professionnel à FIRST STOP AYME sur support écrit [courriel, fax ou courrier] ou via les outils de communication digitaux mis à sa disposition par FIRST STOP AYME sont acceptées.

2.1.2. Par dérogation, et à la discrétion de FIRST STOP AYME, les commandes peuvent être formalisées par téléphone ou physiquement par le Client Professionnel.

2.1.3. FIRST STOP AYME confirmera dans l’accusé de réception les quantités commandées, le lieu et la date de livraison ou de réalisation des prestations, ainsi que le prix. L’acceptation de la commande pourra également résulter de l’expédition des produits ou de la réalisation des prestations.

2.2. Client Consommateur :

2.2.1. Le Client Consommateur peut se présenter directement en agence, avec ou sans rendez-vous, aux horaires d’ouverture.

2.2.2. Toute commande sera formalisée en agence.

3. Livraison :

FIRST STOP AYME s’engage à fournir au Client les produits et prestations dans les conditions mentionnées sur la commande acceptée par FIRST STOP AYME.

3.1. Délais/Retards :

Le cas échéant, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en fonction des possibilités d’approvisionnement. Tout retard de livraison non imputable à FIRST STOP AYME ne saurait en aucun cas donner lieu à résiliation de la commande ou au versement de dommages et intérêts par FIRST STOP AYME au Client Professionnel.

3.2. Livraison/services :

3.2.1. Sauf conditions particulières convenues entre FIRST STOP AYME et le Client Professionnel, les frais de livraison sont à la charge du Client Professionnel et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

3.2.2. A réception des produits, en cas d’avaries, manquants ou non-conformité à la commande, il appartient au Client Professionnel de faire immédiatement toute constatation nécessaire et réserves sur le bon de livraison et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises dont une copie sera transmise immédiatement à FIRST STOP AYME à l’adresse : FIRST STOP AYME – 17-19 rue Jean Zay – CS 50217 69808 SAINT PRIEST Cedex. A défaut de réserves expressément émises par le Client Professionnel dans ce délai, les produits livrés par FIRST STOP AYME seront réputés conformes, en quantité et qualité, à la commande.

3.2.3. Tout retour de produits à FIRST STOP AYME doit faire l’objet d’une autorisation préalable de FIRST STOP AYME.

3.2.4. Les frais et les risques du retour sont à la charge du Client Professionnel.

3.3. Produits issus de l’économie circulaire :

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, FIRST STOP AYME s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer utilement le Client de la possibilité d’avoir recours, le cas échéant, à des pièces issues de l’économie circulaire, notamment des pièces d’occasion ou recyclées.

4. Prix – Paiement :

4.1. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par FIRST STOP AYME. Les prix sont exprimés en euros.

4.2. Pour le Client Professionnel les prix s’entendent hors taxes et hors éventuels frais de livraison. Le prix est payable en totalité et en un seul versement tel que défini aux conditions particulières : soit, à trente (30) jours fin du mois de la date de livraison, net sans escompte, soit, au comptant, à réception de la facture.

4.3. Pour le Client Consommateur, les prix s’entendent toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Le prix est payable en totalité et en un seul versement, comptant.

4.4. FIRST STOP AYME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la commande.

4.5. Une participation aux frais de traitement des déchets peut être facturée en sus. Cette participation forfaitaire peut s’appliquer à certaines prestations. Si plusieurs prestations sont effectuées lors d’une même intervention, cette participation ne sera appliquée qu’une seule fois.

4.6. Tout retard de paiement par rapport à la date de paiement figurant sur la facture adressée au Client Professionnel, entraine automatiquement et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage par mois ou fraction de mois de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant minimal de 40 euros par facture.

5. Convention de compte :

Le Client Professionnel peut demander, préalablement à toute commande, l’ouverture d’une convention de compte, constituant des conditions particulières de vente, qui lui permettra de bénéficier de tarifs et de délais de paiement spécifiques. La souscription définitive d’une telle convention reste subordonnée à son acceptation par FIRST STOP AYME. FIRST STOP AYME se réserve la possibilité de refuser discrétionnairement l’ouverture d’une convention de compte. FIRST STOP AYME se réserve également la possibilité, en cas de retard de paiement et après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours, de clôturer la convention de compte, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité à l’égard du Client Professionnel.

6. Transfert de propriété – Réserve de propriété :

6.1. Tous les produits vendus par FIRST STOP AYME font l’objet d’une clause de réserve de propriété dans les termes de l’article 2367 et suivants du Code civil.

6.2. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

6.3. Dans le cas où le Client ne respecterait pas les modalités de paiement, FIRST STOP AYME pourra exiger la restitution des produits en parfait état, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts qu’elle pourrait demander.

7. Garanties :

7.1. Le Client doit immédiatement formuler des éventuelles réserves et réclamations s’agissant des non-conformités et défauts apparents à l’issue de la réalisation d’une prestation.

Il est rappelé que le Client professionnel est tenu de dénoncer toute non-conformité et défauts apparents, dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison de produits, à peine d’irrecevabilité.

7.2. Les Produits neufs vendus par FIRST STOP AYME bénéficient de la garantie commerciale accordée par le fabricant.

7.3. Le Client bénéficie de toutes les garanties prévues par la loi s’agissant de la vente des produits.

7.4. Il est toutefois précisé que le Client Professionnel est tenu de veiller au respect des préconisations d’utilisation fournies par FIRST STOP AYME concernant le resserrage des roues.

7.5. Le Client Consommateur bénéficie ainsi de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation.

7.6. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Aucune garantie ne sera applicable :

* Aux dommages antérieurs à la réparation et non détectés lors de la réparation,
* Aux pièces vendues non montées,
* Aux pièces démontées après la réalisation de la prestation ou ayant fait l’objet de l’intervention d’un tiers,
* Aux pièces détériorées à la suite d’un choc ou d’un événement extérieur,
* Lorsque la dégradation résulte de l’usure graduelle ou normale des pièces en cause,
* Lors d’une utilisation anormale du véhicule.

8. Responsabilité :

8.1. La responsabilité de FIRST STOP AYME est soumise aux dispositions de droit commun et suppose l’établissement par le Client d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice qui serait subi.

8.2. La responsabilité de FIRST STOP AYME est engagée uniquement s’agissant des marchandises vendues et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant de leur mauvaise utilisation.

8.3. Pour le Client Professionnel, la responsabilité des dommages trouvant leur origine dans l’exécution des prestations de service réalisées par FIRST STOP AYME se limite aux dommages matériels directs et consécutifs, et est exclue en cas d’intervention d’un tiers non autorisé.

8.4. Hors disposition d’ordre public, toute réclamation, amiable ou judiciaire, par le Client Professionnel à l’encontre de FIRST STOP AYME devra être introduite, à peine de forclusion, dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’émission de la facture correspondante.

9. Garde du véhicule :

9.1. FIRST STOP AYME assure le plus grand soin à la conservation du véhicule confié par le Client.

9.2. FIRST STOP AYME n’est tenu de rendre la chose déposée que dans l’état où elle se trouvait au jour où le véhicule lui a été confié. Les détériorations qui ne sont pas de son fait resteront à la charge du Client.

9.3. FIRST STOP AYME décline toute responsabilité en cas de vol d’objets ou effets personnels laissés à l’intérieur du véhicule.

10. Recyclage des pièces remplacées :

10.1. Conformément à la réglementation en vigueur, FIRST STOP AYME collecte et fait éliminer les pièces de rechange usagées et les autres déchets automobiles.

10.2. FIRST STOP AYME se réserve la possibilité de facturer une participation financière aux frais de traitement des déchets.

11. Force majeure :

FIRST STOP AYME n’est pas tenu responsable du retard ou du défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure et notamment, mais non exclusivement, en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, de pandémie, fermeture administrative décidée par une autorité administrative, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produit ou de matière.

12. Données personnelles :

12.1. La mise en œuvre d’une politique de confidentialité par FIRST STOP AYME s’explique par sa volonté d’informer le Client sur la nature des données qui peuvent être collectées dans le cadre de la commande, de la vente de produits ou de la réalisation de prestations, la raison de leur collecte, la façon dont elles peuvent être utilisées et les droits dont il dispose sur ces données.

12.2. En complément des présentes conditions, FIRST STOP AYME invite le Client à consulter sa politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://www.firststop.fr/fr/politique-de-confidentialite, laquelle fait partie intégrante des CGV.

13. Nullité d’une clause des CGV :

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties.

14. Loi applicable – Juridiction compétente :

14.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

14.2. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences et les suites des présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

14.3. Toutefois, en cas de contestation et après réclamation écrite à l’adresse mail adv@fstayme.fr ou FIRST STOP AYME – 17-19 rue Jean Zay – CS 50217 69808 SAINT PRIEST Cedex restée infructueuse, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur du CNPA – 50 rue Rouget de Lisle. 95158 Suresnes Cedex (mediateur@mediateur-cnpa.fr) ou directement en ligne à l’adresse www.mediateur-cnpa.fr accompagnée d’une copie de la facture litigieuse. A défaut de solution amiable dans un délai de trente (30) jours, tous les litiges découlant des opérations visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux compétents.

14.4. EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT PROFESSIONNEL, COMPETENCE EXCLUSIVE EST DONNEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69).
[ME1]Attention, ne pas utiliser ici le mot « franchise »
[ME2]CGV à part car il ne s’agit pas du tout de la même activité
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Mise à jour au 30 mars 2021
FIRST STOP AYME, SAS au capital de 22 177 780 € 17-19 rue Jean Zay CS 50217 69808 Saint Priest Cedex 04 78 78 82 82 - R.C.S. LYON – Siren 722620119